JORF n°172 du 28 juillet 1998

Arrêté du 17 juillet 1998

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article L. 236-9 du code du travail ;

Vu les articles R. 236-40, R. 236-41, R. 236-42 du code dutravail ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1997 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;

Après avis conjoint du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission no 1) et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

1 version

Art. 1er. - Est agréé, en application des dispositions des articles R. 236-40 à R. 236-42 susvisés, l'organisme suivant : Emergences, Le Delta, 11, rue de Vitry, 93512 Montreuil Cedex.

Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans et six mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production.

Il est accordé pour une durée de six mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

EST AGREE,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. R236-40 A R236-42,L'ORGANISME SUIVANT: EMERGENCES,LE DELTA,11 RUE DE VITRY,93512 MONTREUIL CEDEX.

CET AGREMENT EST ACCORDE POUR UNE DUREE DE 2 ANS ET 6 MOIS,A COMPTER DU 28-07-1998,DANS LE DOMAINE DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DE LA PRODUCTION.

IL EST ACCORDE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS,A COMPTER DE LA MEME DATE,DANS LE DOMAINE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL.

Fait à Paris, le 17 juillet 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J. Marimbert

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil hors classe,

P. Dedinger