JORF n°189 du 15 août 1997

Art. 8. - Des épreuves supplémentaires facultatives peuvent être introduites en vue de pourvoir certains emplois de soutien des activités opérationnelles.
Les modalités d'organisation, la nature et le programme de ces épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Selon les besoins, l'autorité qui organise le concours peut ouvrir une ou plusieurs de ces épreuves.

TITRE III

DU JURY


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Art. 8. - Des épreuves supplémentaires facultatives peuvent être introduites en vue de pourvoir certains emplois de soutien des activités opérationnelles.

Les modalités d'organisation, la nature et le programme de ces épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Selon les besoins, l'autorité qui organise le concours peut ouvrir une ou plusieurs de ces épreuves.

TITRE III

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