Arrêté du 17 juillet 1997

Annexes

Créé le 7 août 1997

PART DES RESSOURCES TRANSFÉRÉES REVENANT À CHAQUE CENTRE DE GESTION AU TITRE DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DE CATÉGORIES A ET B ORGANISÉS EN 1996 (tableau non reproduit)

En vigueur depuis le jeudi 7 août 1997

Annexes
ANNEXE