JORF n°177 du 31 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 17 juillet 1996, l'arrêté du 1er septembre 1993 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :
Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentant de l'Etat :
Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce et de l'artisanat

M. Langeron (Jean-Louis) en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Lenain (Jacques).
Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentant des régies de pompes funèbres :
M. Lalonnier (Marc) en qualité de membre suppléant, en remplacement de M.
Tardy (Marcel).
Le mandat de MM. Langeron et Lalonnier prend fin le 31 août 1997.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 17 juillet 1996, l'arrêté du 1er septembre 1993 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :

Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentant de l'Etat :

Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce et de l'artisanat

M. Langeron (Jean-Louis) en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Lenain (Jacques).

Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentant des régies de pompes funèbres :

M. Lalonnier (Marc) en qualité de membre suppléant, en remplacement de M.

Tardy (Marcel).

Le mandat de MM. Langeron et Lalonnier prend fin le 31 août 1997.