Art. 2. - Au chapitre VII (Orthoprothèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires,
dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la section II (Appareillage du membre inférieur, codification des prothèses de base, de leurs adjonctions et de leurs variantes optionnelles), dans le paragraphe B << Orthopédie du membre inférieur >>, après << OI59C52 Orthèse jambière avec un seul montant semi-rigide pour hémiplégique >>, il est ajouté la nomenclature et le tarif de l'orthèse, releveur de pied sur moulage, ainsi rédigé :
<< Orthèse, releveur de pied sur moulage

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 30/07/96 Page 11537 a 11539
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