Art. 3. - Les arrêtés relatifs aux chaussures orthopédiques suivants sont abrogés :
- arrêté du 28 février 1967 portant modification de la nomenclature et du cahier des charges pour la fourniture des chaussures orthopédiques ;
- arrêté du 17 juillet 1970 portant modification de la nomenclature et du cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
- arrêté du 18 octobre 1973 portant modification du cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
- arrêté du 5 février 1974 portant modification du cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
- arrêté du 6 juin 1975 portant modification du cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
- arrêté du 5 août 1977 relatif à la nomenclature et au cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
- arrêté du 28 février 1980 relatif au cahier des charges et à la nomenclature pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
- arrêté du 5 juin 1980 relatif à la nomenclature et au cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
- arrêté du 22 juillet 1986 complétant ou modifiant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
- arrêté du 5 août 1994 modifiant ou complétant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires.