A N N E X E I I

CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GENERALES DES RESEAUX RADIOELECTRIQUES INDEPENDANTS DU SERVICE FIXE DANS LA BANDE DES 23 GHZ
Cette annexe s'applique aux réseaux radioélectriques indépendants fonctionnant dans l'un ou l'autre des deux plans de fréquences suivants :
23,065/23,5 GHz et 22-22,5 GHz/23-23,5 GHz.

A N N E X E I I I

CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GENERALES DES RESEAUX RADIOELECTRIQUES INDEPENDANTS DU SERVICE FIXE DANS LA BANDE DES 38 GHZ
Cette annexe s'applique aux réseaux radioélectriques indépendants fonctionnant dans le plan de fréquences 37-39,5 GHz.

A N N E X E I V

CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GENERALES DES RESEAUX RADIOELECTRIQUES INDEPENDANTS DU SERVICE FIXE DANS LA BANDE DES 1,5 GHZ
Cette annexe s'applique aux réseaux radioélectriques indépendants fonctionnant dans le plan de fréquences 1375-1400 MHz 1427-1452 MHz.

A N N E X E V

CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GENERALES DES RESEAUX RADIOELECTRIQUES INDEPENDANTS DU SERVICE FIXE DANS LA BANDE DES 13 GHZ
Cette annexe s'applique aux réseaux radioélectriques indépendants fonctionnant dans la bande de fréquences 12,75-13,25 GHz.

A N N E X E V I

CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GENERALES DES RESEAUX RADIOELECTRIQUES INDEPENDANTS DU SERVICE FIXE DANS LA BANDE DES 23,6 GHZ
Cette annexe s'applique aux réseaux radioélectriques indépendants fonctionnant dans la bande de fréquences 23,5-23,6 GHz.
Nota. - Les annexes mentionnées ci-dessus peuvent être obtenues au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace (direction générale des postes et télécommunications, service de la régulation des télécommunications, sous-direction Réseaux et services, bureau Réglementation, relations avec la profession), 20, avenue de Ségur, 75354 Paris 07 SP (téléphone : [1] 43-19-68-58).