Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller pour les affaires industrielles de recherche et d'armement auprès du ministre de la défense exercées par M. David Lévy, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°170 du 23 juillet 1996
Arrêté du 17 juillet 1996
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre de la défense :
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Chargés de mission
M. Pierre Calzat, sous-préfet.
M. Yves Thomazeau, ingénieur principal de l'armement.
Mlle Catherine Dedieu.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER POUR LES AFFAIRES INDUSTRIELLES DE RECHERCHE ET D'ARMEMENT EXERCEES PAR M. DAVID LEVY.
SONT NOMMES CHARGES DE MISSION: MM. PIERRE CALZAT,YVES THOMAZEAU ET MELLE. CATHERINE DEDIEU.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 17 juillet 1996.
Charles Millon