JORF n°171 du 25 juillet 1995

Arrêté du 17 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995, M. Bader (Philippe, Christian) est nommé huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M. Ebel (Edouard,
Alexandre), dont la démission a été acceptée par arrêté du 14 juin 1994.