JORF n°184 du 9 août 1995

Arrêté du 17 juillet 1995

3420 ALLOCATAIRES DE RECHERCHE DONT L'ALLOCATION A DEBUTE A LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1993 POURRONT BENEFICIER D'UNE PROLONGATION DE CONTRAT D'UNE ANNEE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE.

A TITRE EXCEPTIONNEL,DES PROLONGATIONS DE CONTRAT D'ALLOCATION DE 6 MOIS SEULEMENT POURRONT ETRE ACCORDEES DANS LA LIMITE DE 500,LA DUREE TOTALE DES PROLONGATIONS D'ALLOCATIONS DE RECHERCHE DE 6 MOIS OU DE 12 MOIS ACCORDEES NE DEVANT PAS DEPASSER 41040 MOIS.

CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR PRESENTER UNE DEMANDE DE PROLONGATION.

LA DECISION DE PROLONGATION DU CONTRAT EST NOTIFIEE A L'INTERESSE 2 MOIS AVANT L'EXPIRATION DU CONTRAT INITIAL.

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 85402 DU 03-04-1985.