JORF n°178 du 2 août 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 17 juillet 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Fos-Tersanne et le déplacement du poste de détente de Montélier, sur le territoire des communes de Montélier et de Chabreuil, dans le département de la Drôme.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 17 juillet 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Fos-Tersanne et le déplacement du poste de détente de Montélier, sur le territoire des communes de Montélier et de Chabreuil, dans le département de la Drôme.