JORF n°171 du 25 juillet 1995

Arrêté du 17 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995, M. Bernard (Laurent, Etienne, Olivier) est nommé notaire à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Brandely (Jean, Adolphe), démissionnaire.