Art. 1er. - Le montant des sommes versées par la mutuelle générale de l'éducation nationale au titre des charges des personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition est rattaché par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale I. - Enseignement scolaire, selon les modalités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 20/08/1992
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