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Arrêté du 17 juillet 1991

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Article 8

Les entreprises se chargeant de l'ionisation des produits mentionnés à l'

article 1er

doivent tenir des documents comportant les noms et adresses des destinataires, les quantités de marchandises traitées par ionisation expédiées, la date de l'expédition, la date du traitement par ionisation et le numéro de lot de fabrication.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 21 juillet 1991 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les entreprises se chargeant de l'ionisation des produits mentionnés à l'article 1er doivent tenir des documents comportant les noms et adresses des destinataires, les quantités de marchandises traitées par ionisation expédiées, la date de l'expédition, la date du traitement par ionisation et le numéro de lot de fabrication.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-07-17 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 21 juillet 1991 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance