Abrogé6 septembre 2002
Créé le 21 juillet 1991
Les caséines et caséinates mentionnés à l'article 1er doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus par l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié susvisé.
Créé le 21 juillet 1991
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du dimanche 21 juillet 1991 au jeudi 5 septembre 2002