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Arrêté du 17 juillet 1991

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Article 4

Les caséines et caséinates mentionnés à l'

article 1er

doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus par l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié susvisé.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 21 juillet 1991 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les caséines et caséinates mentionnés à l'article 1er doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus par l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-12-21cite  Arrêté 1991-07-17 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 21 juillet 1991 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance