Créé le 21 juillet 1991 · Abrogé le 6 septembre 2002
Les caséines et caséinates mentionnés à l'article 1er doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus par l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié susvisé.
Arrêté du 17 juillet 1991
Les caséines et caséinates mentionnés à l'
article 1er
doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus par l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 juillet 1991 · Abrogé le 6 septembre 2002
Les caséines et caséinates mentionnés à l'article 1er doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus par l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié susvisé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du dimanche 21 juillet 1991 au jeudi 5 septembre 2002
Source : Légifrance