JORF n°174 du 27 juillet 1991

Art. 1er. - L'agrément accordé par les arrêtés des 24 janvier 1973 et 17 octobre 1980 susvisés au Fonds d'assurance formation des coopératives d'insémination artificielle du Sud-Ouest est retiré à compter du 26 novembre 1990.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'agrément accordé par les arrêtés des 24 janvier 1973 et 17 octobre 1980 susvisés au Fonds d'assurance formation des coopératives d'insémination artificielle du Sud-Ouest est retiré à compter du 26 novembre 1990.