JORF n°172 du 27 juillet 1990

Arrêté du 17 juillet 1990

Le ministre de l'agriculture,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 66-451 du 28 juin 1966 portant organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 5 janvier 1987 portant nomination de M. Yves Betolaud en qualité de vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1988 portant délégation de signature à M. Yves Betolaud et à M. Claude Siraut,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" yves="" betolaud,="" bernard="" rougé,="" ingénieur="" général="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" et="" forêts,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" décisions="" pièces="" justificatives="" dépenses="" se="" rapportant="" aux="" missions="" visées="" l'article="" 1er="" ci-dessus.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 juillet 1990.

HENRI NALLET