JORF n°172 du 27 juillet 1990

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" yves="" betolaud,="" bernard="" rougé,="" ingénieur="" général="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" et="" forêts,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" décisions="" pièces="" justificatives="" dépenses="" se="" rapportant="" aux="" missions="" visées="" l'article="" 1er="" ci-dessus.="">></art.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Betolaud, M.

Bernard Rougé, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions visées à l'article 1er ci-dessus.>>