Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 23 août 1990 · Abrogé le 30 avril 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 23 août 1990 · Abrogé le 30 avril 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du jeudi 23 août 1990 au mardi 29 avril 2008
Source : Légifrance