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Arrêté du 17 juillet 1989

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé30 juin 1991

Créé le 14 septembre 1989 · Périmé le 30 juin 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 30 juin 1991

En vigueur du jeudi 14 septembre 1989 au samedi 29 juin 1991

Source : Légifrance