Périmé30 juin 1991
Créé le 14 septembre 1989 · Périmé le 30 juin 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 septembre 1989 · Périmé le 30 juin 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 30 juin 1991
En vigueur du jeudi 14 septembre 1989 au samedi 29 juin 1991
Source : Légifrance