Créé le 14 septembre 1989 · Périmé le 30 juin 1991
Les taux des taxes prévues à l'article 4 du décret n° 87-40 du 26 janvier 1987 susvisé sont fixés, par quintal, ainsi qu'il suit :
12,90 F pour les semences certifiées de céréales hybrides ;
1,75 F pour les semences certifiées de céréales à paille ;
3,10 F pour les semences de base de céréales à paille ;
20,35 F pour les semences de maïs hybrides simples ;
15,80 F pour les semences de maïs hybrides trois voies ;
12,36 F pour les semences de maïs hybrides doubles ;
20,85 F pour les semences de sorgho ;
6,02 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;
7,45 F pour les semences certifiées de lupin, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
24,35 F pour les semences de graminés fourragères ;
24,35 F pour les autres semences fourragères ;
52,00 F pour les semences de betteraves sucrières ;
9,20 F pour les semences de betteraves fourragères ;
31,00 F pour les semences de chicorée industrielle ;
6,85 F pour les plants de pommes de terre ;
16,75 F pour les semences de lin ;
46,00 F pour les semences de chanvre ;
18,80 F pour les semences de soja ;
37,05 F pour les semences de moutarde commerciale ;
75,20 F pour les semences de tournesol hybride ;
44,70 F pour les autres semences oléagineuses ;
0,54 F pour les semences standard de pois, lentilles et fèves ;
0,54 F pour les semences standard de haricots ;
0,54 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;
2,26 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.
Le taux est au plus égal à 80 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines et 57,12 F par cent unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.