En vigueur depuis le 22 juillet 1984
La dotation générale de décentralisation au titre de 1984 s'élève à 1600000 F en crédits de paiement.
Elle est répartie entre les départements conformément au tableau joint en annexe.
Arrêté du 17 juillet 1984
La dotation générale de décentralisation au titre de 1984 s'élève à 1600000 F en crédits de paiement.
Elle est répartie entre les départements conformément au tableau joint en annexe.
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En vigueur depuis le 22 juillet 1984
La dotation générale de décentralisation au titre de 1984 s'élève à 1600000 F en crédits de paiement.
Elle est répartie entre les départements conformément au tableau joint en annexe.
En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 1984
Source : Légifrance