Arrêté du 17 juillet 1984

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La dotation générale de décentralisation au titre de 1984 s'élève à 1600000 F en crédits de paiement.

Elle est répartie entre les départements conformément au tableau joint en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juillet 1984

La dotation générale de décentralisation au titre de 1984 s'élève à 1600000 F en crédits de paiement.

Elle est répartie entre les départements conformément au tableau joint en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 1984

Source : Légifrance