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ARRETE du 17 juillet 1981

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions de :

l'avenant n° 9 du 4 février 1981 à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 24 du 4 février 1981 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 24 du 4 février 1981 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 23 du 4 février 1981 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 22 du 4 février 1981 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions des avenants n° 24 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 septembre 1981

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Extension des avenants à la convention collective des téléphériques

Résumé. Un arrêté de 1981 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des téléphériques et remontées mécaniques pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions de :

  • l'avenant n° 9 du 4 février 1981 à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 24 du 4 février 1981 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 24 du 4 février 1981 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 23 du 4 février 1981 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 22 du 4 février 1981 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions des avenants n° 24 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 septembre 1981

Source : Légifrance