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ARRETE du 17 juillet 1978

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par l'accord du 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 10 avril 1978 modifiant la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 1 août 1978

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Obligation d'une convention collective dans la bijouterie

Résumé. Un accord de 1978 rend obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur de la bijouterie une convention collective mise à jour.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par l'accord du 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 10 avril 1978 modifiant la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 1978

Source : Légifrance