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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Plusieurs personnes sont nommées ou renommées présidents de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2025, sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile :
Mme Bernadette ANTON-BENSOUSSAN, à compter du 15 janvier 2025 ;
M. Paul-André BRETON, à compter du 15 janvier 2025 ;
Mme Brigitte GUIEN-VIDON, à compter du 15 janvier 2025 ;
M. Gilbert COUSTEAUX, à compter du 15 janvier 2025 ;
M. Paul MICHEL, à compter du 15 janvier 2025 ;
M. Philippe CALLEN, à compter du 1er février 2025 ;
M. Didier LIONET, à compter du 1er février 2025 ;
Mme Diane OTSETSUI, à compter du 1er février 2025 ;
M. Michel ROCHE, à compter du 1er février 2025 ;
M. Alain GIRARDET, à compter du 1er mars 2025.
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