JORF n°0027 du 2 février 2024

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 17 janvier 2024, est nommée membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières pour une durée de trois ans, au titre des représentants des organismes d'assurance :
Mme Mélodie LELOUP-VELAY, en qualité de titulaire en remplacement de M. François ROSIER, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 17 janvier 2024, est nommée membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières pour une durée de trois ans, au titre des représentants des organismes d'assurance :

Mme Mélodie LELOUP-VELAY, en qualité de titulaire en remplacement de M. François ROSIER, démissionnaire.