Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour 2024
Résumé Les régimes d'assurance maladie obligatoire recevront 14 millions d'euros en 2024
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2024 à 14 000 000 €.
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