JORF n°0026 du 1 février 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2024 :
Mme Judith LE BARS est désignée en qualité d'assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
M. Nicolas CORDIER, M. Vincent WEMAERE, M. Jean-Yves LEFEBVRE et M. Patrick DECHENEST sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2024 :

Mme Judith LE BARS est désignée en qualité d'assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

M. Nicolas CORDIER, M. Vincent WEMAERE, M. Jean-Yves LEFEBVRE et M. Patrick DECHENEST sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.