Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un nouvel arrêté annule l'ancien sur la délégation de signature dans la santé.
L'arrêté du 29 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
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