Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour 2023
Résumé En 2023, des fonds de 1 575 000 000 € sont annulés pour certains budgets.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 1 575 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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