Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'avenant relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire
Résumé L'article change l'avenant de l'accord sur la retraite complémentaire.
A l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé, les mots : « l'avenant n° 1 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclu le 22 juillet 2021 » sont remplacés par les mots : « l'avenant n° 2 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclu le 27 septembre 2022 ».
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