JORF n°0034 du 9 février 2023

Arrêté du 17 janvier 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er juin 2023

Mme Brigitte JOLIVET, vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

1er juillet 2023

M. Frédéric DENJEAN, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

1er août 2023

M. Claude OESINGER, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne.

1er septembre 2023

M. Michel CHALACHIN, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Véronique LAUCHE-DEGERMANN, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Paris.

1er octobre 2023

Mme Brigitte DELOBEL-DEFIX, vice-procureure près le tribunal judiciaire de Toulouse.