JORF n°0034 du 9 février 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er juin 2023

Mme Brigitte JOLIVET, vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

1er juillet 2023

M. Frédéric DENJEAN, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

1er août 2023

M. Claude OESINGER, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne.

1er septembre 2023

M. Michel CHALACHIN, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Véronique LAUCHE-DEGERMANN, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Paris.

1er octobre 2023

Mme Brigitte DELOBEL-DEFIX, vice-procureure près le tribunal judiciaire de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er juin 2023

Mme Brigitte JOLIVET, vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

1er juillet 2023

M. Frédéric DENJEAN, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

1er août 2023

M. Claude OESINGER, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne.

1er septembre 2023

M. Michel CHALACHIN, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Véronique LAUCHE-DEGERMANN, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Paris.

1er octobre 2023

Mme Brigitte DELOBEL-DEFIX, vice-procureure près le tribunal judiciaire de Toulouse.