JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 17 janvier 2023, l'arrêté du 25 mars 2022 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail est ainsi modifié :
Au 3 du II, les mots : « M. Florent VERDIER, titulaire » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile BASCHOU, titulaire ».
Au III, les mots : « M. Gérard MOULIN » sont remplacés par les mots : « Mme Nadine LOUPMON ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 17 janvier 2023, l'arrêté du 25 mars 2022 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail est ainsi modifié :

Au 3 du II, les mots : « M. Florent VERDIER, titulaire » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile BASCHOU, titulaire ».

Au III, les mots : « M. Gérard MOULIN » sont remplacés par les mots : « Mme Nadine LOUPMON ».