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Arrêté du 17 janvier 2023

JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de dénomination sociale d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Résumé Mme LEPEYTRE change de rôle et le nom de la société est mis à jour.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEPEYTRE (Anne-Fleur, Marine, Charlotte), ayant pour nom d'usage VIDAL-LEPEYTRE, en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maurice LOTTE-Valérie CANTO-Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Paris.
Mme LEPEYTRE (Anne-Fleur, Marine, Charlotte), ayant pour nom d'usage VIDAL-LEPEYTRE, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maurice LOTTE - Valérie CANTO - Huissiers de Justice Associés ».
La dénomination sociale de la d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maurice LOTTE - Valérie CANTO - Huissiers de Justice Associés » est ainsi modifiée : « Maurice LOTTE - Valérie CANTO - Anne Fleur VIDAL, Commissaires de Justice Associés ».

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LEPEYTRE (Anne-Fleur, Marine, Charlotte), ayant pour nom d'usage VIDAL-LEPEYTRE, en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maurice LOTTE-Valérie CANTO-Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Paris.

Mme LEPEYTRE (Anne-Fleur, Marine, Charlotte), ayant pour nom d'usage VIDAL-LEPEYTRE, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maurice LOTTE - Valérie CANTO - Huissiers de Justice Associés ».

La dénomination sociale de la d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maurice LOTTE - Valérie CANTO - Huissiers de Justice Associés » est ainsi modifiée : « Maurice LOTTE - Valérie CANTO - Anne Fleur VIDAL, Commissaires de Justice Associés ».