Arrêté du 17 janvier 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2022

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des aides aux bovins allaitants

Résumé. Les aides pour les vaches allaitantes ont été augmentées pour les premières 99 vaches, mais restent les mêmes pour celles de rang 100 à 139.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance