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Arrêté du 17 janvier 2022

JORF n°0024 du 29 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation de membres à la commission d'examen des pratiques commerciales

Résumé Valérie QUESNEL et Marie BUISON remplacent d'autres personnes dans la commission d'examen des pratiques commerciales, pour la fin de leur mandat.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, en date du 17 janvier 2022, Mme Valérie QUESNEL, directrice juridique et compliance de Ferrero France, est nommée membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de Mme Muriel ZEVACO, directrice juridique Europe du groupe Bel, pour la durée du mandat restant à courir.
Mme Marie BUISSON, responsable juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), est nommée membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de Mme Valérie WEIL-LANCRY, pour la durée du mandat restant à courir.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, en date du 17 janvier 2022, Mme Valérie QUESNEL, directrice juridique et compliance de Ferrero France, est nommée membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de Mme Muriel ZEVACO, directrice juridique Europe du groupe Bel, pour la durée du mandat restant à courir.

Mme Marie BUISSON, responsable juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), est nommée membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de Mme Valérie WEIL-LANCRY, pour la durée du mandat restant à courir.