Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêt du 28 octobre 2021
Résumé Un document qui permettait des signatures remplacées a été effacé.
L'arrêté du 28 octobre 2021 portant délégation de signature est abrogé.
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