Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté de Délégation de Signature
Résumé. Un ancien arrêté permettant de signer des documents pour l'immobilier de l'État est maintenant annulé.
L'arrêté du 9 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat, NOR : ECOE2117024A) est abrogé.