Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs de signature pour les projets immobiliers de l'État
Résumé Deux responsables peuvent signer des papiers au nom de l'État pour des projets immobiliers.
Délégation est donnée à M. Nicolas Blondel, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'équipe projet, et à M. Hugo Berthelé, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef de l'équipe projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
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