JORF n°0036 du 12 février 2020

Par arrêté de la ministre des armées, de la ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre du travail, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 17 janvier 2020, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique », pour une durée de cinq ans :
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Stanislas BAUGE (titulaire) ;
Mme Aurélie GUILLOU (suppléante) ;
b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Gunes KESKIN (titulaire) ;
M. Christian COTTAZ (suppléant) ;
c) Sur proposition de Force ouvrière (FO) :
M. Jean HEDOU (titulaire) ;
Mme Nadia JACQUOT (suppléante) ;
d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Emmanuel MOUSSE (titulaire) ;
Mme Valérie LARAPIDIE (suppléante) ;
e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Fabien MAZIER (titulaire) ;
Mme Ouidade ASSAOUCI (suppléante) ;
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Dominique FAIVRE PIERRET (titulaire) ;
M. Andréas GABRIEL (suppléant) ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Jean-Claude FOUILLET (titulaire) ;
Mme Ludivine DUBERNET (suppléante) ;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Caroline FRANCOIS (titulaire) ;
M. Luc GOILLANDEAU (suppléant) ;
3° Au titre du 1° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019, en qualité de représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles :
a) Sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) :
M. Philippe GAUMET (titulaire) ;
Mme Florence BERTHELOT (suppléante) ;
b) Sur proposition de la Confédération nationale de la mobilité (CNM) :
Mme Caroline ANQUETIL (titulaire) ;
M. Christophe GAZET (suppléant) ;
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019, en qualité de représentants de l'Etat :
a) En qualité de représentants de la ministre du travail, chargée de la formation professionnelle :
Mme Corinne LE DELIN (titulaire) ;
M. Jérôme MIGNE (suppléant) ;
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse :
M. Arnaud LACOURT (titulaire) ;
Mme Martine PATY (suppléante) ;
c) En qualité de représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
M. Raphaël GANS (titulaire) ;
Mme Catherine KERNEUR (suppléante) ;
d) En qualité de représentants de la ministre des armées :
M. Jean-Vincent BERTE (titulaire) ;
Mme Maud LAOUBI (suppléante) ;
e) En qualité de représentants de la ministre de la transition écologique et solidaire :
M. Lionel KANIEWSKI (titulaire) ;
Mme Astrid EMILIEN (suppléante) ;
f) En qualité de représentants du ministre de l'intérieur :
Mme Claire WANDEROILD (titulaire) ;
M. Sélim UCKUN (suppléant) ;
5° Au titre du 3° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :
a) Sur proposition de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) :
M. Philippe GILLES (titulaire) ;
Mme Myriam ALCANDRE (suppléante) ;
b) Sur proposition de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) :
M. Peter GUILLON (titulaire) ;
Mme Laure DUBOIS (suppléante) ;
c) Sur proposition de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) :
M. Claude FAUCHER (titulaire) ;
Mme Soazig SARAZAIN (suppléante) ;
d) Sur proposition de la Confédération du commerce de gros et international (CGI) :
M. Hugues POUZIN (titulaire) ;
e) Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
Mme Claudine ROMANI (titulaire) ;
M. Mattéo SGARZI (suppléant).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des armées, de la ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre du travail, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 17 janvier 2020, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique », pour une durée de cinq ans :

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Stanislas BAUGE (titulaire) ;

Mme Aurélie GUILLOU (suppléante) ;

b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Mme Gunes KESKIN (titulaire) ;

M. Christian COTTAZ (suppléant) ;

c) Sur proposition de Force ouvrière (FO) :

M. Jean HEDOU (titulaire) ;

Mme Nadia JACQUOT (suppléante) ;

d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

M. Emmanuel MOUSSE (titulaire) ;

Mme Valérie LARAPIDIE (suppléante) ;

e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

M. Fabien MAZIER (titulaire) ;

Mme Ouidade ASSAOUCI (suppléante) ;

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Mme Dominique FAIVRE PIERRET (titulaire) ;

M. Andréas GABRIEL (suppléant) ;

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

M. Jean-Claude FOUILLET (titulaire) ;

Mme Ludivine DUBERNET (suppléante) ;

c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

Mme Caroline FRANCOIS (titulaire) ;

M. Luc GOILLANDEAU (suppléant) ;

3° Au titre du 1° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019, en qualité de représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles :

a) Sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) :

M. Philippe GAUMET (titulaire) ;

Mme Florence BERTHELOT (suppléante) ;

b) Sur proposition de la Confédération nationale de la mobilité (CNM) :

Mme Caroline ANQUETIL (titulaire) ;

M. Christophe GAZET (suppléant) ;

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019, en qualité de représentants de l'Etat :

a) En qualité de représentants de la ministre du travail, chargée de la formation professionnelle :

Mme Corinne LE DELIN (titulaire) ;

M. Jérôme MIGNE (suppléant) ;

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse :

M. Arnaud LACOURT (titulaire) ;

Mme Martine PATY (suppléante) ;

c) En qualité de représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

M. Raphaël GANS (titulaire) ;

Mme Catherine KERNEUR (suppléante) ;

d) En qualité de représentants de la ministre des armées :

M. Jean-Vincent BERTE (titulaire) ;

Mme Maud LAOUBI (suppléante) ;

e) En qualité de représentants de la ministre de la transition écologique et solidaire :

M. Lionel KANIEWSKI (titulaire) ;

Mme Astrid EMILIEN (suppléante) ;

f) En qualité de représentants du ministre de l'intérieur :

Mme Claire WANDEROILD (titulaire) ;

M. Sélim UCKUN (suppléant) ;

5° Au titre du 3° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :

a) Sur proposition de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) :

M. Philippe GILLES (titulaire) ;

Mme Myriam ALCANDRE (suppléante) ;

b) Sur proposition de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) :

M. Peter GUILLON (titulaire) ;

Mme Laure DUBOIS (suppléante) ;

c) Sur proposition de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) :

M. Claude FAUCHER (titulaire) ;

Mme Soazig SARAZAIN (suppléante) ;

d) Sur proposition de la Confédération du commerce de gros et international (CGI) :

M. Hugues POUZIN (titulaire) ;

e) Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :

Mme Claudine ROMANI (titulaire) ;

M. Mattéo SGARZI (suppléant).