JORF n°0019 du 23 janvier 2020

Article 3

Article 3

L'arrêté du 21 août 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre et du consul général de France à Madrid est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 août 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre et du consul général de France à Madrid est abrogé.