JORF n°0035 du 10 février 2019

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance », dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire (69), est étendu au territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance », dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire (69), est étendu au territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.