Arrêté du 17 janvier 2018

Article 1

Créé le 27 janvier 2018

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • " spécimen " : tout mammifère vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un mammifère ;
  • " spécimen prélevé dans le milieu naturel " : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018