Arrêté du 17 janvier 2018

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • « spécimen » : tout mammifère vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un mammifère ;
  • « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2018

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Définition des spécimens de mammifères

Résumé. Un arrêté définit ce qu'est un spécimen de mammifère et comment le distinguer selon son origine.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • « spécimen » : tout mammifère vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un mammifère ;
  • « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux.

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En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018

Source : Légifrance