JORF n°0014 du 18 janvier 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 17 janvier 2018, les biens culturels de Pablo PICASSO (1881-1973) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Museen zu Berlin, Nationalgalerie, Museum Berggruen, Berlin, Allemagne,
- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne,
- Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark,
- Biblioteca de Catalunya, Barcelone, Espagne,
- Fundació Museu Picasso de Barcelona, Barcelone, Espagne,
- Museo Picasso Málaga, Malaga, Espagne,
- Harvard Art Museums, Fogg Museum, Cambridge, MA, Etats-Unis,
- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis,
- Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,
- Kunsthaus, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « PICASSO - DONNER À VOIR » organisée et présentée au musée Fabre, Montpellier, du 14 juin 2018 au 23 septembre 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mai 2018 au 23 octobre, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 17 janvier 2018, les biens culturels de Pablo PICASSO (1881-1973) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Museen zu Berlin, Nationalgalerie, Museum Berggruen, Berlin, Allemagne,

- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne,

- Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark,

- Biblioteca de Catalunya, Barcelone, Espagne,

- Fundació Museu Picasso de Barcelona, Barcelone, Espagne,

- Museo Picasso Málaga, Malaga, Espagne,

- Harvard Art Museums, Fogg Museum, Cambridge, MA, Etats-Unis,

- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis,

- Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,

- Kunsthaus, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « PICASSO - DONNER À VOIR » organisée et présentée au musée Fabre, Montpellier, du 14 juin 2018 au 23 septembre 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mai 2018 au 23 octobre, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.