JORF n°0029 du 4 février 2014

Article 1

Article 1

La délibération n° 59 du 27 novembre 2013 du Comité national de la conchyliculture portant sur le financement de la campagne de communication nationale concernant les moules de bouchot en 2014 est rendue obligatoire.


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Version 1

La délibération n° 59 du 27 novembre 2013 du Comité national de la conchyliculture portant sur le financement de la campagne de communication nationale concernant les moules de bouchot en 2014 est rendue obligatoire.