Arrêté du 17 janvier 2013

Article 8

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Article 8

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l'agence de reconversion de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 14 février 2013 · Abrogé le 14 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la reconversion dans la défense

Résumé. Un arrêté confie aux directeurs des ressources humaines et de l'agence de reconversion de la défense la tâche d'exécuter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l'agence de reconversion de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 février 2013 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance