Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - art. 10
Créé le 14 février 2013 · Abrogé le 14 août 2015
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Exécution d'un arrêté sur la reconversion dans la défense
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l'agence de reconversion de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.