Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0048 du 26 février 2011
Arrêté du 17 janvier 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 2 décembre 2010,
Arrête :
Article 2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 10 octobre 2007 > > Art. 2 > >
II.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL
monteur-dépanneur en climatisation
(arrêté du 10 octobre 2007)| TITRE PROFESSIONNEL
monteur-dépanneur en climatisation
(présent arrêté) |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|
| Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation | Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation |
| Monter et participer à la mise en service des équipements multipostes de climatisation |Monter des équipements multipostes de climatisation et intervenir dans leur mise en service |
| Réaliser la maintenance préventive et curative de niveau II des équipements de climatisation |Réaliser la maintenance préventive et curative de niveau II des équipements de climatisation|
1 version
1 modifié
Article 3
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2007 susvisé.
1 version
Article 4
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour