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Arrêté du 17 janvier 2011

portant modification de l'arrêté du 10 octobre 2007 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation

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Création d'un titre professionnel pour les monteurs-dépanneurs en climatisation

Résumé. Un nouveau titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation est créé, remplaçant les anciens certificats et précisant les compétences requises.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 2 décembre 2010,

Arrête :

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Création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation

Résumé. Un nouveau titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation est créé et classé au niveau V de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Modification des certificats de compétences pour les monteurs-dépanneurs en climatisation

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les monteurs-dépanneurs en climatisation sont remplacés par de nouveaux titres.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. 2

II.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

monteur-dépanneur en climatisation

(arrêté du 10 octobre 2007)

TITRE PROFESSIONNEL

monteur-dépanneur en climatisation

(présent arrêté)

Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation
Monter et participer à la mise en service des équipements multipostes de climatisation Monter des équipements multipostes de climatisation et intervenir dans leur mise en service
Réaliser la maintenance préventive et curative de niveau II des équipements de climatisation Réaliser la maintenance préventive et curative de niveau II des équipements de climatisation

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2007 susvisé.

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2011 confie à un délégué général la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation

Résumé. Le métier de monteur-dépanneur en climatisation inclut maintenant des compétences précises pour installer, démarrer et entretenir les systèmes de climatisation.

Fait le 17 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 27 février 2011

Arrêté du 17 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe