JORF n°0027 du 1 février 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 3 juillet 1963 portant agrément du Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 juillet 1963 portant agrément du Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France est abrogé.